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Décret no 92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme

NOR : TOUR9204521D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Décrète:
Art. 1er. - M. Jean-Michel Baylet, ministre délégué au tourisme, exerce par délégation les attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en matière de tourisme. Il connaît en outre de toutes les autres affaires que le ministre de l'industrie et du commerce extérieur lui confie.
Art. 2. - Il exerce, par délégation du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, la tutelle sur l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Il exerce les responsabilités incombant au ministre chargé du tourisme à l'égard du groupement d'intérêt économique Maison de la France. Il préside, par délégation du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le Conseil national du tourisme.
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de l'inspection générale du tourisme, de la direction des industries touristiques et de la délégation aux investissements et aux produits touristiques. Il fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'administration générale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ainsi qu'à la direction du personnel et à la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, du logement et des transports.
Art. 4. - Les directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt ainsi que les directions départementales et régionales de l'équipement sont, en tant que de besoin, mises à la disposition du ministre délégué au tourisme, pour l'exercice de ses attributions. Il saisit, en tant que de besoin, le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le Conseil général des ponts et chaussées.
Art. 5. - Le ministre délégué au tourisme reçoit délégation du ministre de l'industrie et du commerce extérieur pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions visées par le présent décret. Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les décrets relevant de ses attributions.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN