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Décret no 92-292 du 26 mars 1992 modifiant le décret no 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer

NOR : PTTC9100315D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué aux postes et télécommunications, Vu la loi no 90-586 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications; Vu le décret no 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer,

Décrète:
Art. 1er. - A l'article 6 du décret no 61-454 du 3 mai 1961 susvisé, les mots: <<trois représentants du ministre des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications, un représentant de La Poste, un représentant de France Télécom>>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre délégué aux postes et télécommunications, JEAN-MARIE RAUSCH Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE