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Décret no 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F

NOR : ECOX9200022D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37; Vu le décret no 62-1320 du 9 novembre 1962 relatif à la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance no 58-1341 du 27 décembre 1958; Après avis du Conseil d'Etat (section des finances); Après avis du conseil des ministres,

Décrète:
Art. 1er. - Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'administration des Monnaies et médailles, de pièces de 20 F en métal commun dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY