J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 92-184 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées

NOR : ENVP9200004D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44; Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1990; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE

ANNEXE Rubrique créée ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/1992 ......................................................