08 36 29 36 30 ICIMARQUES

Icimarques recense toutes les marques de fabrique, de commerce et de service déposées en France depuis 1976, ainsi que l'ensemble des marques internationales enregistrées à l'OMPI depuis 1966.

Au sommaire

• Recherche par nom de marque ou d'un mot de ce nom, par déposant ou par numéro d'une marque
• Pour chaque marque, indication de son signe distinctif, des classes de produit et services auxquelles elle s'applique, nom et adresse du déposant, données d'enregistrement et de renouvellement

Tarif

9,21 F la minute.

Editeur

• Institut national de la propriété industrielle.