3616 JOEL

La banque de données Joel permet d'accéder aux informations législatives et réglementaires contenues dans le Journal officiel

Au sommaire

• Lois et Décrets : intégralité des 6 derniers numéros parus au J.O.
• Table chronologique de tous les titres des textes parus au J.O. depuis 1986
• Catalogue du J.O. et des Communautés européennes
• Déclarations, dissolutions et modifications des associations publiées au J.O. au cours des douze derniers mois
• Bulletins officiels de certains ministères
• Mise à jour des codes er brochures
• Avis de concours.

Tarif

1,29 F la minute.

Editeur

• Direction des journaux officiels

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